Roupie, recettes d’exportation et dividendes : faire circuler l’argent

L’Indonésie laisse les investisseurs étrangers faire entrer de l’argent et en retirer les bénéfices, et la loi sur l’investissement le dit en termes clairs. Les frictions viennent des règles qui entourent ce principe. Les opérations réalisées dans le pays doivent se faire en roupies, les exportateurs de charbon et d’huile de palme doivent garder leurs recettes d’exportation dans le pays pendant au moins 12 mois, et les dividendes versés à l’étranger sont soumis à une retenue à la source.

L’essentiel du travail tient aux documents. L’argent entré par les bons comptes et comptabilisé pour ce qu’il est ressort avec moins de questions.

Le risque de change

Votre actif génère des revenus dans une monnaie, et vous comptez peut-être vos rendements dans une autre. Le charbon et l’huile de palme se cotent sur des marchés en dollars, tandis que les salaires, les sous-traitants et les coûts fonciers se paient en roupies. L’immobilier rapporte en roupies. Quand la roupie s’affaiblit, un actif qui rapporte en roupies vaut moins en dollars, et les coûts locaux d’un exportateur diminuent par rapport à ses ventes.

La roupie indonésienne évolue avec les prix des matières premières et avec l’écart entre les taux d’intérêt indonésiens et américains. Elle bouge aussi au gré des capitaux étrangers qui entrent dans les obligations et les actions indonésiennes ou en sortent, et de la politique de Bank Indonesia. Elle peut bouger vite : lors de la crise de 1997 à 1998, elle a perdu l’essentiel de sa valeur face au dollar. Personne ne peut dire où elle ira, c’est pourquoi il faut tester tout plan face à une roupie bien plus faible comme bien plus forte. Les banques indonésiennes proposent des contrats de change à terme et des swaps, et elles demanderont à voir l’opération que vous couvrez.

Payer en roupies en Indonésie

La loi n° 7 de 2011 sur la monnaie exige la roupie pour les paiements, pour le règlement des obligations et pour les autres transactions financières à l’intérieur de l’Indonésie, en espèces ou non. Le règlement 17/3/PBI/2015 de Bank Indonesia ajoute que les prix des biens et des services doivent être exprimés uniquement en roupies. Les exceptions comprennent le commerce international, le financement international, les dépôts en devises dans les banques et les dons à destination ou en provenance de l’étranger.

Ainsi, un achat de terrain, un bail ou un contrat de construction en Indonésie est chiffré et payé en roupies. Un contrat d’exportation peut être en dollars, tout comme un prêt venu de l’étranger. Refuser la roupie, ou payer en espèces dans une autre devise, peut constituer une infraction pénale au regard de la loi sur la monnaie, et un manquement commis sans espèces peut valoir une amende de 1 % de la valeur de la transaction, jusqu’à 1 milliard d’IDR. En pratique, vous faites entrer l’argent en devises, vous le convertissez dans une banque en Indonésie et vous payez en roupies.

Les recettes d’exportation du charbon et de l’huile de palme

Les exportateurs de ressources naturelles doivent faire entrer leurs recettes d’exportation (devisa hasil ekspor, DHE) dans des banques indonésiennes et les conserver pendant une durée fixée sur des comptes spéciaux. La règle de base est le règlement gouvernemental n° 36 de 2023, qui a été modifié deux fois. À partir du 1er mars 2025, le règlement gouvernemental n° 8 de 2025 a imposé aux exportateurs autres que ceux du pétrole et du gaz de garder 100 % de leurs recettes dans le pays pendant 12 mois.

Depuis le 1er juin 2026, en vertu du règlement gouvernemental n° 21 de 2026, ces exportateurs gardent toujours 100 % pendant au moins 12 mois, mais les comptes doivent se trouver dans des banques d’État et pas plus de 50 % des fonds conservés peuvent être convertis en roupies. Les exportateurs de pétrole et de gaz gardent au moins 30 % pendant trois mois. Les exportateurs qui ont des sociétés affiliées dans des pays ayant conclu des accords avec l’Indonésie peuvent placer une partie de leurs recettes à des conditions plus légères.

Pour un exploitant de charbon ou une plantation exportatrice, une année de recettes reste dans le pays avant d’être libre. Vérifiez ce que la règle en vigueur permet avant de prévoir un dividende ou un remboursement de prêt prélevé sur les recettes d’exportation. Un exportateur qui ne respecte pas la règle peut voir ses services à l’exportation suspendus.

Le charbon et l’huile de palme font l’objet d’une seconde couche de règles. Le règlement gouvernemental n° 24 de 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026, fait passer leurs exportations par une entreprise publique d’exportation, PT Danantara Sumberdaya Indonesia. Jusqu’au 31 décembre 2026, les exportateurs vendent encore directement à leurs acheteurs et en rendent compte à cette société. À partir du 1er janvier 2027, elle doit devenir l’unique exportateur : demandez donc comment un producteur sera alors payé, dans quelle devise et à quelles conditions. Les prélèvements et les redevances sont traités dans les articles sur les prix de l’huile de palme et les prélèvements et sur les redevances et impôts sur le charbon.

Sortir les bénéfices du pays

L’article 8 de la loi sur l’investissement (loi n° 25 de 2007) donne aux investisseurs le droit de transférer et de rapatrier, en devises, leur capital, leurs bénéfices, leurs dividendes, leurs intérêts, leurs remboursements de prêts et le produit de la vente ou de la liquidation de l’investissement, sous réserve des règles de déclaration et de l’impôt. La loi n° 24 de 1999 sur les changes permet aux résidents de détenir et d’utiliser librement des devises, pourvu qu’ils déclarent cette activité à Bank Indonesia.

Une société ne peut verser des dividendes que si ses bénéfices non distribués sont positifs, selon la loi sur les sociétés (loi n° 40 de 2007), et elle doit mettre de côté chaque année une partie de son bénéfice jusqu’à ce que sa réserve atteigne 20 % de son capital émis et libéré. Les acomptes sur dividendes sont permis si les statuts le prévoient, mais les actionnaires doivent les restituer si l’exercice se termine par une perte.

Les dividendes versés à un actionnaire à l’étranger sont soumis à une retenue à la source de 20 % en vertu de l’article 26 de la loi sur l’impôt sur le revenu. Une convention fiscale peut la réduire : de nombreuses conventions de l’Indonésie fixent 10 % ou 15 %, et quelques-unes descendent à 5 % pour une participation importante. Pour bénéficier du taux conventionnel, l’actionnaire doit remettre à la société un certificat de résidence fiscale établi sur le formulaire que prescrit l’administration fiscale indonésienne, visé par l’autorité fiscale de son pays, et il doit être le bénéficiaire effectif du dividende. L’administration fiscale y regarde de près. Sans ce formulaire, la société retient 20 %. Les intérêts d’un prêt venu de l’étranger sont eux aussi soumis à 20 %, que de nombreuses conventions ramènent à 10 %.

Les justificatifs qui font circuler l’argent

• Faites entrer le capital par le compte bancaire de la société elle-même en Indonésie, et conservez les justificatifs de virement qui montrent qu’il provient de l’actionnaire nommé dans l’acte.
• Comptabilisez chaque entrée pour ce qu’elle est : capital social libéré, constaté dans un acte notarié, ou prêt d’actionnaire, sous un contrat écrit. Les prêts venus de l’étranger doivent être déclarés à Bank Indonesia.
• Tenez à jour les rapports trimestriels d’investissement (LKPM), afin que l’investissement enregistré corresponde à la comptabilité, comme l’explique l’article sur la création d’une PT PMA.
• Avant chaque dividende, ayez dans vos dossiers les comptes approuvés, une résolution des actionnaires, la retenue à la source payée et le formulaire de la convention fiscale.
• Au-delà d’un montant fixé par Bank Indonesia, la banque qui vend des devises à la société demandera à quoi elles servent : remettez-lui la résolution et les justificatifs d’impôt.